Contestation de travaux et caractérisation de la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de les recevoir
Se prévalant de dommages consécutifs à la sécheresse, deux époux déclarent un sinistre auprès de leur assureur qui mandate un expert, lequel fait procéder à une étude de sol. Sur la base du rapport géotechnique préconisant un confortement au moyen de micro-pieux, un protocole transactionnel d’indemnisation est conclu entre les époux et leur compagnie d’assurance. Des travaux sont réalisés. Se plaignant de la mauvaise qualité de ces travaux, les époux font appel à un expert. La société ayant réalisé les travaux met en demeure l’expert de lui régler la somme de 39 587,82 € correspondant au solde des travaux. Un protocole est signé entre cette dernière et les époux aux termes duquel, d’une part, cette société s’est engagée à reprendre la...
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