Contenu de la déclaration d'introduction ou de sortie du territoire national des HFC #Brève
[06.01.2020]
Le décret du 27 mai 2019 impose aux responsables de l'introduction ou de la sortie de gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) de déclarer annuellement à l'ADEME les flux en provenance ou à destination d'un autre État membre de l'Union européenne (D. n° 2019-526, 27 mai 2019...
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