Consultation publique sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables
[30.01.2019]
Le projet de décret « aménagements légers » mis en consultation jusqu’au 14 février 2019 sur le site « Consultations publiques » du ministère de la Transition écologique et solidaire, vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018...
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