Constitution d'ADEME Investissement SAS et souscription initiale par l'ADEME agissant pour le compte de l'État au capital de cette société #Brève

Le décret n° 2018-972 du 9 novembre 2018 contient les dispositions réglementaires précisant les modalités de constitution de la société ADEME Investissement SAS qui a pour objet de gérer les interventions en fonds propres de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir, qui visent à apporter un soutien en fonds propres permettant d'accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements issus de projets de recherche et d'innovation dans le domaine de la transition écologique et énergétique soutenus dans le cadre d'actions du programme d'investissements...