Conseil interprofessionnel des vins de Provence : extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 #Brève

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juin 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la modification des articles 4 et 6 de l'accord triennal ainsi que du modèle de déclaration récapitulative mensuelle (en cours de publication, prochainement disponible ici), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant ces appellations d'origine, à l'exception du passage suivant : « Art. 6. - Stocks. Rajout d'un paragraphe en complément du point 1 : lorsque l'obligation de...