Conseil en investissement et défiscalisation accessoire à une activité de transaction immobilière : que garantit le contrat d’assurance ?

À la suite d’un démarchage à domicile, un particulier conclu un contrat intitulé « plan d’épargne fiscal et patrimonial » avec un agent immobilier, par l’intermédiaire duquel il signe un contrat préliminaire de vente en l’état futur d’achèvement, réitéré devant notaire. Invoquant un préjudice financier résultant d’une inadaptation de l’opération à sa situation personnelle, il déclare entre les mains de mandataire liquidateur de l’agent immobilier une créance de dommages-intérêts et l’assigne, ainsi que l’assureur aux fins de voir juger que l’agent immobilier a manqué à son obligation de conseil, fixer sa créance d’indemnisation à la somme déclarée et condamner l’assureur à la lui payer. Ce dernier a fait valoir que sa garantie n’est pas...