Conseil constitutionnel : les nominations de Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners sont officialisées
[07.03.2022]
Présentées à la mi-février, les nominations de Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners au Conseil constitutionnel sont officialisées. Ils remplaceront à la mi-mars Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique...
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