Conformité de la peine minimale d'emprisonnement pour le délit de blanchiment douanier

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation (Cass. crim., 19 juin 2018, n° 18-90.008 : JurisData n° 2018-010707), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 415 du Code des douanes, relatif au blanchiment de produits financiers, délit spécifique au droit douanier qui se distingue de l’infraction de blanchiment de droit commun (C. pén., art. 324-2...