Confiance dans la vie politique : le Sénat propose un dispositif de substitution à la réserve parlementaire

L'Assemblée nationale a adopté, le 3 août 2017 en nouvelle lecture, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, sans le modifier de manière significative par rapport à la version transmise à la commission mixte paritaire le 31 juillet 2017. C'était donc au Sénat de se prononcer une dernière fois sur ce projet de loi organique. Ainsi, le 4 août 2017, les sénateurs ont adopté une nouvelle version du projet de loi organique en rétablissant des dispositions qu’il avait introduites en première lecture et qui avaient été supprimées par l’Assemblée...