Confiance dans la vie politique : le projet de loi ordinaire est définitivement adopté
[25.08.2017]
Les députés ont adopté, le 3 août 2017, par 383 voix pour, 3 contre et 48 abstentions, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans la vie politique. Cette adoption, consécutive à celle du Sénat du 2 août 2017, a pour conséquence l'adoption définitive de ce projet de...
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