Conditions requises pour l'obtention de l'agrément d'un établissement de formation à la conduite de bateaux de plaisance à moteur #Brève
[11.01.2018]
L'arrêté du 27 décembre 2017 modifie l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations...
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