Conditions quadriptyques d’octroi du droit à l’hébergement opposable

Voici encore – hélas pour les intéressés et le nombre affolant des demandes et des demandeurs concernés – une décision relative aux conditions d’octroi du droit à un hébergement opposable. Le tribunal administratif de Cergy l’a signalée et présentée comme de principe car il y a mis en avant les conditions que, selon lui, tout demandeur du bénéfice d’un droit à logement opposable devrait remplir. Pour se faire, nous dit-on, en suivant et résumant toutes les jurisprudences en la matière (dont CE, 13 mai 2019, n° 417190 : JurisData n° 2019-007844 ; JCP A 2019, act. 347) et au regard du Code de la construction et de l’habitation (notamment CCH, art. L. 300-1, L. 441-2-3 et R. 441-14), tout demandeur devrait « pour être désigné comme...