Conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer #Brève
[24.08.2017]
L'arrêté du 3 août 2017 définit les conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l'exercice de fonctions à bord d'un navire. Les normes d'aptitude médicale qui sont définies en annexe de l'arrêté doivent tenir compte des recommandations internationales relatives à la santé et au travail en mer, des particularités des conditions de travail et de vie à bord des navires et des impératifs de la sécurité maritime (C. transp., art. L. 5521-1, V...
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