Conditions d’exemption des aérodromes aux exigences du règlement européen sur la sécurité aérienne #Brève

Le nouveau règlement sur la sécurité aérienne prévoit la possibilité pour les États membres de décider d’exempter certains aérodromes de son champ d’application (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2018/1139, 4 juill. 2018, art. 2 § 7). Un arrêté du 2 juillet 2019 exempte de l’application du règlement les aérodromes qui ne reçoivent pas plus de 10 000 passagers de vols commerciaux par an, et qui ne reçoivent pas plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année. Ces aérodromes devront néanmoins se conformer aux exigences essentielles du règlement (Règl. préc., art. 33...