Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la PAC #Brève
[13.11.2018]
L'instruction technique mise en ligne le 12 novembre 2018 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune (PAC), en application du règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 1307/2013, 13 déc. 2013...
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