Conditions de vente de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique par les fournisseurs auprès d’EDF #Brève
[15.11.2016]
L’arrêté du 14 novembre 2016, pris sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), définit, d’une part, les conditions de vente dans lesquelles s’effectue l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) par les fournisseurs (Acheteurs) auprès d’EDF (Vendeur) et, d’autre part, les stipulations obligatoires de l’accord-cadre entre ces mêmes...
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