Conditions de rémunération des conseillers techniques sportifs par les fédérations sportives #Brève
[13.02.2017]
Le décret n° 2017-172 du 10 février 2017 précise les conditions dans lesquelles les structures fédérales sportives sont autorisées à verser sur leurs fonds propres des indemnités aux conseillers techniques sportifs exerçant auprès d'elles, c'est-à-dire dans des limites définies par la convention-cadre conclue entre le ministre des sports et le président de la fédération concernée fixant les conditions d'intervention de ces agents et sous réserve d'en garantir une information...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface