Conditions de l'acquisition d'un caractère distinctif par usage sur tout le territoire de l'Union où le caractère distinctif intrinsèque est absent

L'acquisition d'un caractère distinctif par usage par une marque doit être démontrée soit dans chacun des États membres de l'Union européenne dans lesquels elle en est à la base dépourvue, soit  sur un marché transfrontalier regroupant plusieurs États membres au sein du même réseau de distribution suivant des stratégies marketing des opérateurs...