Conditions de dérogation aux règles d’hébergement collectif des saisonniers agricoles #MAJ

Pour faciliter le recrutement de saisonniers agricoles dans des zones où des difficultés de logement peuvent être rencontrées, le décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 ouvre aux DIRECCTE la possibilité d’accorder aux employeurs agricoles d’une branche professionnelle, à la demande d’une organisation patronale représentative au niveau de cette branche, une dérogation à tout ou partie des règles d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles relatives aux chambres, à la salle d’eau et aux cabinets d’aisance mis à leur disposition (C. rur., art. R. 716-16-1 nouveau...