Conditions d’application du taux réduit aux opérations de routage
[04.03.2020]
Le taux réduit de 5,5 % de TVA s'applique aux travaux de composition et d'impression des livres et des écrits périodiques, ainsi qu'aux opérations qui constituent le prolongement normal des travaux d'impression, de brochage et massicotage (CGI, art. 278-0 bis, A, 3°etart. 298 octies). Le taux normal de 20 % s'applique, en revanche, aux biens et services annexes aux travaux d'impression et de composition, notamment les opérations de routage consistant à conditionner les produits imprimés aux normes d'acheminement....
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