Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'ameublement #Brève

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) doit être assurée par les metteurs sur le marché et les distributeurs d'éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir la production des déchets et, en amont de cette gestion, favoriser l'éco-conception des éléments...