Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion de collecte de déchets de papiers imprimés ou d'emballages ménagers

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers graphiques doit être assurée par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs...