Conditions d’accueil et de prise en charge dans les ports et aéroports des animaux dont le statut sanitaire est incertain #Brève
[27.03.2017]
L'arrêté du 24 mars 2017 porte application des dispositions relatives à la prise en charge des animaux dont la situation sanitaire est incertaine par les gestionnaires des points d'entrée du territoire de locaux (CSP, art. D. 3115-18, 3°...
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