Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire

Confrontée à la requête d’un député condamné pour avoir tenu des propos négationnistes, la Cour devait tout d’abord choisir si elle l’examinait au regard de la clause de l’abus de droit de l’article 17 de la Convention EDH, disposition dont l’usage, réservé aux « cas extrêmes », est source de vives controverses, ou de l’article 10 qui garantit le droit à la liberté d’expression (§ 37. - CEDH, gr. ch., 15 oct. 2015, n° 27510/08, Perinçek c/ Suisse, § 114 : JurisData n° 2016-022784). Alors que la nature des propos litigieux incitait à l’application de la première disposition, le fait qu’ils aient été tenus par un parlementaire devant un parlement la conduit à examiner l’ingérence dénoncée au regard de l’article 10, § 2. L’importance...