Conclusions de l'étude relative à la répartition des rémunérations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes

Le protocole d’accord du 2 octobre 2015 pour un développement équitable de la musique en ligne a prévu le lancement d’une étude sur le partage de la valeur fondée sur un échantillon de contrats et une méthodologie choisis d’un commun accord. Cette étude a été confiée au cabinet Bearingpoint, sous l'égide d'un comité de pilotage (associant des représentants des artistes et des producteurs phonographiques). Au terme de discussions, les parties prenantes se sont accordées sur la définition d’un échantillon composé de 127 albums de nouveautés commercialisés en 2014, sélectionnés de manière à refléter la diversité de la production phonographique. Chacun de ces albums a fait l’objet d’une double analyse portant, d’une part, sur les dispositions...