Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement des diplômes #Brève

Le décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 organise les modalités de concertation des partenaires sociaux pour la création, la révision et la suppression des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat régis par les articles L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du Code de l'éducation en se fondant sur les commissions...