Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 février 2019
[06.02.2019]
Lors du Conseil des ministres du 6 février 2019, ont notamment été présentés 3 ordonnances en vue d'un Brexit sans accord. Pour rappel, une ordonnance prévoyant les mesures relatives aux installations temporaires rendues nécessaires par le rétablissement des contrôles aux frontières a déjà été publiée le 24 janvier et une autre ordonnance permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux, publiée le 31 janvier...
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