Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 janvier 2019
[16.01.2019]
Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2019, a notamment été présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser...
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