Compte AT/MP : les employeurs ont jusqu’au 11 décembre pour s’inscrire

L'inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, etc.) et leur effectif. L’Assurance maladie rappelle sur son site internet que celles qui ne l’ont pas encore fait, doivent s’inscrire avant le 11 décembre 2023. Cette obligation règlementaire devant être réalisée par le chef d’entreprise et ce, même si les autres démarches sont effectuées par un tiers déclarant. « Cela permet (…) de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de la structure. »...