Composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre » #Brève
[25.01.2018]
L'arrêté du 18 janvier 2018 fixe la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre ». Pour rappel, la loi LCAP a prévu que le ministre chargé de la culture puisse attribuer ce label à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer et qui met en œuvre, sur ce site, un projet culturel d'intérêt général en partenariat avec l'État, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 72...
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