Composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers #Brève
[09.03.2017]
La décision n° 599 du 28 février 2017 énonce la composition des trois commissions spécialisées de l'AMF. Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'AMF et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de...
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