Composition des instances de gouvernance et fonctionnement des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat #Brève
[20.03.2017]
Le décret n° 2017-343 modifie la gouvernance et le fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, en tenant compte de sa restructuration effectuée en application de l’ordonnance du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) (Ord. n° 2015-1540, 26 nov. 2016) et de la loi du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI et des CMA (L. n° 2016-298, 14 mars 2016...
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