Composition des commissions professionnelles de l'AGESSA et de la MdA #Brève

Le décret n° 2019-1129 du 4 novembre 2019 fixe la répartition des membres des commissions professionnelles de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (AGESSA) et de la Maison des artistes (MdA) instituées par l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale et dont la composition est définie à l'article R. 382-4 du même code. Cette répartition concerne les représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l'État et des organismes de gestion...