Complicité d'abus de biens sociaux par un expert-comptable : aide ou assistance apportée en pleine connaissance de cause #Brève

Est complice d'un crime ou d'un délit, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Le prévenu, expert-comptable, qui a apporté, de manière consciente et répétée, au dirigeant d'une société son aide pour réaliser de multiples malversations, est condamné du chef de complicité par aide ou assistance d'abus de biens sociaux. Il lui donnait des conseils et l'encourageait pour commettre des détournements en lui promettant que ces derniers seraient justifiables en comptabilité. Il a joué un rôle déterminant dans la commission des infractions dès lors que l'auteur ne possédait pas les connaissances juridiques et comptables nécessaires pour concevoir les procédés frauduleux utilisés....