Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence : nomination du président et des membres
[10.03.2021]
Par arrêté du garde des Sceaux, du 23 février 2021, M. David Moreau, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Mme Magali Berlin, magistrate, est nommée secrétaire générale de la commission. L'arrêté nomme également les membres et rapporteurs permanents de la...
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