Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : nomination au collège de contrôle #Brève
[14.02.2019]
Mme Michèle de Segonzac est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante, en remplacement de Mme Martine...
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