Collectivités territoriales : textes entrés en vigueur le 1er janvier 2020 #Brève
[06.01.2020]
Comme chaque année, de très nombreuses dispositions entrent en vigueur ou prennent effet à compter du 1er janvier. Parmi les principaux textes ayant modifié, en tout ou partie, des dispositions relatives aux collectivités territoriales, entrés en vigueur ou prenant effet le 1er janvier 2020, on mentionnera : ...
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