Collectivité unique de Corse : entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2018 #Brève

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a créé une collectivité unique en Corse, à compter du 1er janvier 2018. La collectivité de Corse constitue ainsi, à compter de cette date, une collectivité à statut particulier, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de...