Collecte des prélèvements versés par les entreprises : la Cour des comptes appelle à poursuivre les transformations engagées

La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernières intervenant à 2 titres : elles sont redevables de certains prélèvements (impôt sur les sociétés, sur le revenu pour les travailleurs indépendants, parts patronales des cotisations et contributions sociales des employeurs de salariés, cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants) ; elles ont aussi à verser des prélèvements pour le compte de tiers (cotisations et contributions sociales précomptées sur les...