Cohérence globale entre le PADD et le règlement

L’appréciation par le juge administratif de la cohérence, à l’intérieur du plan local d’urbanisme, entre le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le règlement, exigée par l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme(devenu C. urb., art. L. 151-8), s’apprécie comme la compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec les orientations et objectifs du schéma de cohérence territoriale. Le juge doit se livrer à une analyse globale qui le conduit à raisonner à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert par le PLU et à confronter les deux documents. Il vérifie que le PLU ne contrarie pas les objectifs du document supérieur qu'est le schéma. Ces objectifs étant appréciés en fonction des orientations adoptées et de leur...