Code rural et de la pêche maritime : mise à jour des livres III à VII et VIII de la partie réglementaire #Brève

Les décrets n° 2017-1771 et n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 procède à l’actualisation des livres III à VII et du livre VIII de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d’organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou...