Co-auteurs de dommages, tous solidairement responsables

Reprise d'une jurisprudence ancienne qui admet le principe d'une condamnation solidaire sur des fondements distincts. La responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage et la responsabilité quasi-contractuelle du maître d'œuvre, solidairement regroupées au bénéfice de l'entrepreneur (CE, 24 juill. 1981, n° 13519, Société générale d'entreprise : Rec. CE 1981, tables, p. 815). Dans cette affaire, le maître d'œuvre avait commis des fautes à l'origine de retards dans l'exécution, par le maître de l'ouvrage, de ses obligations contractuelles. L'entrepreneur, lié par contrat au maître de l'ouvrage, obtient la condamnation solidaire de ce dernier et du maître d'œuvre à réparer les dommages consécutifs à ces retards. Dans la présente affaire, les...