Clarification de diverses dispositions du Code électoral : les deux lois sont publiées #Brève

Déposées le 19 mars 2019 au Sénat, ces deux lois visent clarifier certaines dispositions du Code électoral, notamment celles relatives aux comptes de campagne. En effet, selon les sénateurs, la sédimentation de législations nouvelles successives a rendu le droit électoral peu clair, voire incohérent, pour les candidats aux différentes...