Circulaires relatives aux importations, exportations et transits des flux d'armes à feu et matériels militaire #Brève

Deux circulaires du ministère de l’Action et des Comptes publics du 26 juin 2018 sont relatives d'une part aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments, et d'autre part, aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de...