Circulaire relative au suivi des décisions d’orientation des personnes handicapées en établissements ou services médico-sociaux #Brève
[02.11.2016]
L'instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux. Cette démarche implique principalement les ARS, les départements, les MDPH et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de la compétence des ARS et/ou des conseils...
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