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Chute d'un visiteur dans un château : manquement de l’association gestionnaire du site à son obligation de sécurité #Brève

La victime qui a fait une chute dans un escalier lors de la visite touristique d’un château, a assigné l’association gestionnaire du site touristique en réparation de son préjudice. Il est constant que l’achat d’un ticket d’entrée matérialise la relation contractuelle et que l’association était tenue envers elle, en sa qualité de visiteur, d'une obligation de sécurité de moyens. Or, si l’escalier litigieux, fort ancien (époque renaissance) a une configuration rendant peu aisée la progression du visiteur (en colimaçon, étroit, avec des marches d’inégales dimensions), il n’est pas démontré que l’attention du visiteur a été attirée sur les caractéristiques de cet escalier qui, en outre, n’était pas équipé d’une rampe sur toute sa longueur....

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