Changement de destination d’une construction en lieu de culte #Brève
[18.06.2019]
Une sénatrice demande à la ministre de la Cohésion des territoires si une commune peut autoriser un changement de destination d’un bâtiment situé dans une zone réservée aux activités commerciales, artisanales et industrielles afin qu’il puisse accueillir un local de...
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