Champagne-Ardenne : extension d'un accord relatif au régime de complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles #Brève
[30.03.2017]
Les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 2009 instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit...
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