Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : petite leçon d'évaluation du Conseil d'État

En gestion de patrimoine, les cessions d'usufruit temporaire sont des opérations incontournables. L'article 13.5 du CGI n'a pas endigué ces montages comme le souhaitait l'administration fiscale. En réaction, sont apparues des solutions de contournement telles que les cessions d'usufruit de parts de sociétés à l'actif net proche de zéro (emprunt à 100 %) ou encore de sociétés nouvelles en cours d'investissement. Des questionnements sont nés de ces situations : comment évaluer avec pertinence l'usufruit cédé...