CEE : modification des modalités d'application du dispositif « Coup de pouce Chaufferie fioul » #Brève

• Un arrêté du 25 mars 2020 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (A. n° TRER2007202A, 25 mars 2020). Il module le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l'incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l'opération dans le cadre du dispositif après signature d'une charte dénommée « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » par laquelle il s'engage au financement des travaux du bénéficiaire et à son...